Vous êtes ici : Boutique Signalétique par Aptétude / Conditions Génerales de Vente
Conditions Génerales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Prix
Attention : votre commande passée par Internet n'est valable qu'une fois qu'elle a été validée par notre service commercial.
La SAS Aptétude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la SAS Aptétude jusqu'au complet paiement du prix. Les produits vendus sur la boutique en ligne sont destinés aux professionnels ainsi qu'aux particuliers.
Article 2 - Commande
Article 3 - Validation
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.aptetude.biz constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SAS Aptétude et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Les délais minimum pour toute commande peuvent varier. Si les produits sont en stock, ils peuvent être expédiés le lendemain du passage de la commande. Dans le cas contraire, des délais de 3 à 8 jours ouvrés sont prévus.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 - Livraison
La SAS Aptétude ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Article 6 - Paiement
1 - Carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
2 - PayPal
3 - Virement bancaire et virement adminsitratif
4 - Chèque
Article 7 - Sécurité
Sécurité des transactions en ligne
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés via notre partenaire bancaire la Banque Populaire du Sud-Ouest (SystemPay).
L'échange des données carte, numéro et date d'échéance, se fait grâce à un cryptage de type SSL* entre le navigateur et le serveur bancaire.Celui-ci va contrôler la carte systématiquement et demander une autorisation de paiement auprès de votre banque.Le serveur bancaire est bien entendu protégé et conserve donc les numéros de carte de façon sécurisée.Il se charge après validation de la transaction, de débiter le compte de la carte et de créditer le compte du commerçant. A aucun moment, les coordonnées de la carte ne sont transmises au serveur marchand qui n'a accès ni ne conserve vos coordonnées bancaires.
* SSL : Secure Socket Layer.
Il s'agit d'un protocole de transport des informations entre votre navigateur et un serveur, dans lequel les informations sont cryptées par une clé spécifique à cet échange.
Cette clé est négociée automatiquement entre votre navigateur et le serveur à l'initialisation de la session sécurisée. Elle rend les informations échangées inintelligibles pour des tiers.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (à l'exception des rouleaux de vinyles et des aérosols RAL). Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à SAS APTETUDE - 2 bis, impasse du château - 33640 BEAUTIRAN dans leur état d'origine et complets (emballage, certificat, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 9 - Conformité des produits
Pour toute contestation veuillez nous adresser un mail à commande@aptetude.biz ou par téléphone au 05 56 67 68 01 ou par courrier à SAS APTETUDE - 2 bis, impasse du château - 33640 BEAUTIRAN.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
Article 10 - Remboursement
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Service clientèle
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Article 13 - Responsabilité
Article 14 - Droit applicable et litiges
Article 15 - Informations nominatives
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à SAS APTETUDE - 2 bis, impasse du château - 33640 BEAUTIRAN en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon Compte.